Permis de construire n° 08109914E1014 à Gaillac pour 149 m² de locaux, 8 Rue Aristide Briand
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 08109914E1014
Demandeur
SOC CIVILE LOCAVETO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109914E1014 a été délivré le 3 avril 2014, pour un projet situé 8 Rue Aristide Briand. La demande émane de SOC CIVILE LOCAVETO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT141, BT144, BT498. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 569 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 718 m² |
| Total | 569 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 569 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 718 m² |
| dont Bureaux | 569 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 718 m² |
| Total locaux | 569 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE LOCAVETO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 323790675
- SIRET
- 32379067500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109914E1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |