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Permis de construire Locaux N° 08109924T0005

Permis de construire à Gaillac pour 91 m² de locaux - 93 Bi Av De Saint Exupery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93 Bi Av De Saint Exupery, Gaillac (81600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT EXUPERY II et accordé le 28 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109924T0005, instruit par la commune de Gaillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 08109924T0005

Demandeur

SCI SAINT EXUPERY II

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08109924T0005, délivré le 28 mai 2024 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 93 Bi Av De Saint Exupery, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT EXUPERY II. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NE1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	344 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	435 m²
Total	344 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	344 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	435 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT EXUPERY II

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881071666
SIRET: 88107166600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08109924T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93 Bi Av De Saint Exupery, Gaillac (81600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT EXUPERY II et accordé le 28 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109924T0005, instruit par la commune de Gaillac.

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