Permis de construire Locaux N° 08109923T0021

Permis de construire n° 08109923T0021 à Gaillac pour 35 m² de locaux, 143 Route D'albi

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 08109923T0021

Demandeur

SCI BERNUN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109923T0021 a été délivré le 3 octobre 2023, pour un projet situé 143 Route D'albi. La demande émane de SCI BERNUN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LL91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 642 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LL91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 890 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 925 m²
Total 890 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 890 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 925 m²
Total locaux 890 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERNUN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881834154
SIRET
88183415400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIVIERES (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109923T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 143 Route D'albi, à Gaillac (81600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BERNUN et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109923T0021, déposé en mairie de Gaillac.

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