Déclaration préalable Locaux N° 0810992500226

Déclaration préalable n° 0810992500226 à Gaillac pour 35 m² de locaux, 1170 Route D'albi

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier DP n° 0810992500226

Demandeur

PPL GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0810992500226 a été accordée le 3 novembre 2025 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1170 Route D'albi. Le dossier a été déposé par PPL GROUPE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LH13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 191 m²

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 222 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 257 m²
Total 1 222 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 222 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 257 m²
Total locaux 1 222 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PPL GROUPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
880914411
SIRET
88091441100017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810992500226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 191 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1170 Route D'albi, à Gaillac (81600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PPL GROUPE et accordé le 3 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810992500226, déposé en mairie de Gaillac.

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