Permis de construire Locaux N° 08109918T0074

Permis de construire n° 08109918T0074 à Gaillac pour 41 m² de locaux, 1238 Route D Albi Centre Commercial Galactee Av Ch De Ga

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 08109918T0074

Demandeur

BRICO DEPOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109918T0074, délivré le 29 novembre 2018 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 1238 Route D Albi Centre Commercial Galactee Av Ch De Ga. Le demandeur déclaré est BRICO DEPOT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LH27, LH28, LH29. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 346 m²

Surface existante avant

4 126 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

4 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LH27 LH28 LH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Galactee Av Ch De Ga

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 126 m² 41 m² 0 m² 7 m² 0 m² 34 m² 4 160 m²
Total 4 126 m² 41 m² 0 m² 7 m² 0 m² 34 m² 4 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 126 m² 41 m² 0 m² 7 m² 0 m² 34 m² 4 160 m²
Total locaux 4 126 m² 41 m² 0 m² 7 m² 0 m² 34 m² 4 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRICO DEPOT

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451647903
SIRET
45164790300017
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
LONGPONT SUR ORGE (91310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109918T0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1238 Route D Albi Centre Commercial Galactee Av Ch De Ga, à Gaillac (81600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BRICO DEPOT et accordée le 29 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109918T0074, déposé en mairie de Gaillac.

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