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Permis de construire Locaux N° 08109913E1056

Permis de construire à Gaillac pour 172 m² de locaux - 1 Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 829 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Pierre Et Marie Curie, Gaillac (81600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALBERT & FILS et accordé le 11 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109913E1056, instruit par la commune de Gaillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 08109913E1056

Demandeur

SCI ALBERT & FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08109913E1056, délivré le 11 septembre 2013 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Pierre Et Marie Curie, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALBERT & FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 829 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en bureaux, 86 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LZ36, LZ37, LZ68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 829 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

1 387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/09/2013

Chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2014

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LZ36 LZ37 LZ68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 215 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	1 387 m²
Total	1 215 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	110 m²	86 m²	86 m²	196 m²
Commerce et services	220 m²	86 m²	86 m²	306 m²
Entrepôt	885 m²	0 m²	0 m²	885 m²
Total locaux	1 215 m²	172 m²	172 m²	1 387 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALBERT & FILS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 415235548
SIRET: 41523554800013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08109913E1056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 829 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Pierre Et Marie Curie, Gaillac (81600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALBERT & FILS et accordé le 11 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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