Permis de construire n° 08109918T0026 à Gaillac pour 192 m² de locaux, 2 Rue De L Egalite
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 08109918T0026
Demandeur
COMMUNE DE GAILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2018 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109918T0026 porte sur un projet situé 2 Rue De L Egalite. La demande émane de COMMUNE DE GAILLAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ND281, ND284, ND286. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2018
Achèvement (DAACT)
19/09/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 056 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 248 m² |
| Total | 1 056 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 056 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 248 m² |
| Total locaux | 1 056 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100998
- SIRET
- 21810099800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109918T0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |