Permis de construire Locaux N° 08109918T0014

Permis de construire à Gaillac pour 90 m² de locaux - Aerodrome De Longueville

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 08109918T0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08109918T0014, délivré le 9 mai 2018 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Aerodrome De Longueville, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont NV2, NW2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 357 m²

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

918 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NV2 NW2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 828 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 918 m²
Total 828 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 828 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109918T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aerodrome De Longueville, Gaillac (81600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109918T0014, instruit par la commune de Gaillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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