Permis de construire Locaux N° 08109918T0021

Permis de construire n° 08109918T0021 à Gaillac pour 437 m² de locaux, 63 Route De Cordes Puech Barrau

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 08109918T0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109918T0021 a été délivré le 17 juillet 2018 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 63 Route De Cordes Puech Barrau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 043 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK225, AK226, AK227. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 043 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/07/2018
3
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK225 AK226 AK227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Barrau

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 574 m² 0 m² 437 m² 137 m² 437 m² -137 m² 437 m²
Total 574 m² 0 m² 437 m² 137 m² 437 m² -137 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Commerce et services 574 m² 0 m² 0 m² 137 m² 437 m² -574 m² 0 m²
Total locaux 574 m² 0 m² 437 m² 137 m² 437 m² -137 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109918T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 043 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Route De Cordes Puech Barrau, à Gaillac (81600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109918T0021, déposé en mairie de Gaillac.

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