Permis de construire Locaux N° 08109918T0031

Permis de construire n° 08109918T0031 à Gaillac pour 608 m² de locaux, 17 Av Guynemer

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 juillet 2018

Dossier PC n° 08109918T0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109918T0031 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2018 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 17 Av Guynemer.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 125 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 155 m² en commerce et activités de service et 453 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est NP129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 125 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NP129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Total 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Autres activités 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
dont Entrepôt 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total locaux 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109918T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 125 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Av Guynemer, à Gaillac (81600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109918T0031, déposé en mairie de Gaillac.

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