Permis de construire à Gaillac pour 90 m² de locaux - Trabes De La Chantro
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 08109913E1100
Demandeur
SAS BARREAU
Cette page présente le permis de construire n° 08109913E1100, délivré le 26 mars 2014 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Trabes De La Chantro, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS BARREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK146.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BARREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442999892
- SIRET
- 44299989200015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109913E1100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |