Permis de construire Locaux N° 08109916T0143

Permis de construire à Gaillac pour 28 m² de locaux - 9801 Les Brisses

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2016

Dossier PC n° 08109916T0143

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08109916T0143, délivré le 20 novembre 2016 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 9801 Les Brisses, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NR16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 481 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.

Autorisation

20 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/11/2016
Chantier (DOC)
05/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NR16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 238 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 266 m²
Total 238 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 238 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGRAVE (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109916T0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9801 Les Brisses, Gaillac (81600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 février 2017, achèvement déclaré le 30 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109916T0143, instruit par la commune de Gaillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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