Retour aux permis de construire de Gaillac

Permis de construire Locaux N° 08109916T0104

Permis de construire à Gaillac pour 474 m² de locaux - Roumagnac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 077 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Roumagnac, Gaillac (81600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRUEL PERE ET FILS et accordé le 8 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109916T0104, instruit par la commune de Gaillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 08109916T0104

Demandeur

BRUEL PERE ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08109916T0104, délivré le 8 décembre 2016 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Roumagnac, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRUEL PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NL147, NL148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 077 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

16/04/2018

Autorisation

08/12/2016

Chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NL147 NL148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	474 m²
Total	0 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRUEL PERE ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 086020088
SIRET: 08602008800018
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08109916T0104
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 décembre 2016
Date de dépôt	16/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 077 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Roumagnac, Gaillac (81600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRUEL PERE ET FILS et accordé le 8 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109916T0104, instruit par la commune de Gaillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillac

DP n°0810992600133 Logement Autorisé

26 Rue Hippolyte Rigal

Gaillac (81600)

Extension sans transformation

03 juin 2026 45 m² SDP

DP n°0810992600116 Logement Autorisé

31 Rue De La Madeleine

Gaillac (81600)

Extension sans transformation

22 mai 2026 166 m² SDP

PC n°0810992600010 Logement Autorisé

18 Chemin Des Clergous

Gaillac (81600)

Nouvelle construction

22 mai 2026 122 m² SDP

DP n°0810992600124 Logement Autorisé

4 Rue De La Mousson

Gaillac (81600)

Nouvelle construction

22 mai 2026 15 m² SDP

DP n°0810992600112 Mixte Autorisé

34 Place De La Courtade

Gaillac (81600)

Travaux sur construction existante

22 mai 2026 52 m² SDP

PC n°0810992600013 Logement Autorisé

Les Flouriès Lot 6

Gaillac (81600)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 357 m² SDP SAS LE CLOS DES FLOURIES

Autres types d'autorisations à Gaillac

Permis d'aménager à Gaillac

38 autorisations

Permis de démolir à Gaillac

67 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gaillac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillac

Autres types d'autorisations à Gaillac

Caractéristiques du projet