Permis de construire Logement N° 08109916T0044

Permis de construire n° 08109916T0044 à Gaillac pour 2 532 m² de logement, Rue S

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 08109916T0044

Demandeur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue S, le permis de construire n° 08109916T0044 a été délivré le 27 juillet 2016 à Gaillac (Tarn, Occitanie). La demande émane de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 286 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 58 logements, dont 13 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 20 T2, 21 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS18, BS11, OB10. Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 286 m²

Surface créée

2 532 m²

Variation nette

+2 532 m²

Surface totale après

2 532 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

12/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
12/02/2020
Autorisation
27/07/2016
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2020

Localisation du projet à Gaillac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BS18 BS11 OB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 532 m² 2 532 m²
Total 0 m² 2 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 532 m² 2 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 13
Logements collectifs 45
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 20 21 12 - - 58
8,6 % 34,5 % 36,2 % 20,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
550802771
SIRET
55080277100034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
TOULOUSE (31077)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109916T0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 12/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (13 individuels, 45 collectifs), pour 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 286 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue S, à Gaillac (81600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 27 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 12 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 20 T2, 21 T3 et 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109916T0044, déposé en mairie de Gaillac.

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