Permis de construire Logement N° 08109913E1060

Permis de construire n° 08109913E1060 à Gaillac pour 69 m² de logement, 535 Chemin Du Fanal Tessonnieres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 08109913E1060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109913E1060, délivré le 10 septembre 2013 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 535 Chemin Du Fanal Tessonnieres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LA125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 248 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LA125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tessonnieres

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109913E1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 535 Chemin Du Fanal Tessonnieres, à Gaillac (81600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109913E1060, déposé en mairie de Gaillac.

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