Permis de construire n° 08109413A0001 à Fraissines pour 189 m² de locaux, La Borde
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 08109413A0001
Demandeur
EARL SOUYRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08109413A0001 a été délivré le 17 avril 2013 à Fraissines (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Borde. Le dossier a été déposé par EARL SOUYRIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A840, A839, A821. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraissines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fraissines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraissines Code postal 81340 Identifiant INSEE 81094
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 165 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 354 m² |
| Total | 1 165 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 165 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 354 m² |
| Total locaux | 1 165 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SOUYRIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405399379
- SIRET
- 40539937900016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- FRAISSINES (81340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109413A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |