Permis de construire n° 08109418A0006 à Fraissines pour 480 m² de locaux, Fontvieille
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PC n° 08109418A0006
Demandeur
EARL DE FONTVIEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fraissines (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109418A0006 a été délivré le 17 avril 2019, pour un projet situé Fontvieille. Le demandeur déclaré est EARL DE FONTVIEILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A674. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraissines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Fraissines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontvieille
Territoires administratifs
- Commune
- Fraissines Code postal 81340 Identifiant INSEE 81094
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE FONTVIEILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811263268
- SIRET
- 81126326800013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FRAISSINES (81340)
Autres dossiers de EARL DE FONTVIEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109418A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |