Retour aux autorisations de Fraissines

Permis de construire Locaux N° 08109416A0001

Permis de construire à Fraissines pour 225 m² de locaux - Fontvieille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontvieille, Fraissines (81340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE FONTVIEILLE et accordé le 21 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109416A0001, instruit par la commune de Fraissines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 08109416A0001

Demandeur

EARL DE FONTVIEILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08109416A0001, délivré le 21 juillet 2016 à Fraissines (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Fontvieille, Fraissines (81340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE FONTVIEILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fraissines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontvieille

Territoire administratif

Commune: Fraissines Code postal 81340 Identifiant INSEE 81094
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Total	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE FONTVIEILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 811263268
SIRET: 81126326800013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: FRAISSINES (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08109416A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontvieille, Fraissines (81340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE FONTVIEILLE et accordé le 21 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109416A0001, instruit par la commune de Fraissines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fraissines

PC n°0810942500001 Locaux Autorisé

77 Chemi De La Mairie - Fontvieille

Fraissines (81340)

Nouvelle construction

13 mai 2025 123 m² SDP

DP n°0810942500002 Locaux Autorisé

Fonvieille

Fraissines (81340)

Nouvelle construction

03 avr. 2025 7 m² SDP ENEDIS

PC n°08109424A0002 Locaux Commencé

Talaprat

Fraissines (81340)

Nouvelle construction

10 févr. 2025 264 m² SDP GAEC DE TALAPRAT

PC n°08109424A0001 Locaux Autorisé

52 Chemin De La Mairie Fontvieille

Fraissines (81340)

Nouvelle construction

29 mai 2024 117 m² SDP

PC n°08109419A0001 Locaux Terminé

Fontvieille

Fraissines (81340)

Nouvelle construction

02 oct. 2019 123 m² SDP

PC n°08109418A0006 Locaux Terminé

Fontvieille

Fraissines (81340)

Nouvelle construction

17 avr. 2019 480 m² SDP EARL DE FONTVIEILLE

Autres types d'autorisations à Fraissines

Permis de démolir à Fraissines

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fraissines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fraissines

Autres types d'autorisations à Fraissines

Caractéristiques du projet