Permis de construire Logement N° 0810922500004

Permis de construire n° 0810922500004 à Fiac pour 107 m² de logement, 126 route de Damiatte

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PC n° 0810922500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0810922500004, délivré le 14 janvier 2026 à Fiac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 126 route de Damiatte.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 529 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YD 119, YD 162. La voie, route de Damiatte, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Fiac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 529 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/01/2026
2
Autorisation
14/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD 119 YD 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fiac Code postal 81500 Identifiant INSEE 81092
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 529 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810922500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Date de dépôt 14/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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