Permis de construire Logement N° 08109216A0010

Permis de construire n° 08109216A0010 à Fiac pour 82 m² de logement, chemin des Lacs Brasis

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 février 2017

Dossier PC n° 08109216A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109216A0010 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2017 à Fiac (Tarn, Occitanie), à l'adresse chemin des Lacs Brasis.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 330 m², le programme représentait 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle YE 94. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Fiac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 330 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brasis

Territoires administratifs

Commune
Fiac Code postal 81500 Identifiant INSEE 81092
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 330 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 82 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBRES (81500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109216A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 février 2017
Date de dépôt 29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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