Permis de construire n° 08109217A0001 à Fiac pour 651 m² de locaux, Rue De L'ecole
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 08109217A0001
Demandeur
THEMELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'ecole, le permis de construire n° 08109217A0001 a été délivré le 15 mai 2017 à Fiac (Tarn, Occitanie). THEMELIA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B458, B477, B478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Fiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 651 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 244 m² | 1 000 m² |
| Total | 756 m² | 651 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 244 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 756 m² | 651 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 244 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 756 m² | 651 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 244 m² | 1 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEMELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 326606381
- SIRET
- 32660638100050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALBI CEDEX 3 (81012)
Autres dossiers de THEMELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109217A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |