Permis de construire Locaux N° 08109217A0001

Permis de construire n° 08109217A0001 à Fiac pour 651 m² de locaux, rue de l'Ecole

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 08109217A0001

Demandeur

THEMELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109217A0001 a été délivré le 15 mai 2017 à Fiac (Tarn, Occitanie), à l'adresse rue de l'Ecole. La société de promotion immobilière THEMELIA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 468 m², le programme représente 651 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/01/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle B 458, B 477, B 478. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Ecole, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Fiac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 468 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 458 B 477 B 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fiac Code postal 81500 Identifiant INSEE 81092
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 468 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 651 m² à construire.

La surface de plancher passe de 756 m² à 1 000 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 756 m² 651 m² 0 m² 407 m² 0 m² 244 m² 1 000 m²
Total 756 m² 651 m² 0 m² 407 m² 0 m² 244 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 756 m² 651 m² 0 m² 407 m² 0 m² 244 m² 1 000 m²
Total locaux 756 m² 651 m² 0 m² 407 m² 0 m² 244 m² 1 000 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière THEMELIA, une SEM basée à Albi Cedex 3. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

THEMELIA

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
326606381
SIRET
32660638100050
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
ALBI CEDEX 3 (81012)

Autres dossiers de THEMELIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109217A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 458, B 477, B 478 à Fiac (81500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecole à Fiac (81500)

L’autre dossier recensé rue de l'Ecole depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fiac

Autres types d'autorisations à Fiac