Permis d'aménager n° 08109223A0001 à Fiac pour un terrain de 2 882 m², Ch Des Lacs
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PA n° 08109223A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Des Lacs, le permis d'aménager n° 08109223A0001 a été délivré le 1 mars 2024 à Fiac (Tarn, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 882 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE81, YE94, YE95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Fiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIGNY (91350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109223A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |