Permis de construire Locaux N° 0810842600001

Permis de construire n° 0810842600001 à Escoussens pour 1 963 m² de locaux, 0 Chemin De La Tuilerie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 0810842600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2026 à Escoussens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0810842600001 porte sur un projet situé 0 Chemin De La Tuilerie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A1611, A1614, A1616. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escoussens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 963 m²

Surface existante avant

1 963 m²

Surface créée

1 963 m²

Surface totale après

1 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
17/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escoussens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1611 A1614 A1616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escoussens Code postal 81290 Identifiant INSEE 81084
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 963 m² 0 m² 1 963 m² 0 m² 1 963 m² 0 m² 1 963 m²
Total 1 963 m² 0 m² 1 963 m² 0 m² 1 963 m² 0 m² 1 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² -1 963 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²
Total locaux 1 963 m² 0 m² 1 963 m² 0 m² 1 963 m² 0 m² 1 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAÏX (81710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810842600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0 Chemin De La Tuilerie, à Escoussens (81290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2026, ouverture de chantier le 17 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810842600001, déposé en mairie d'Escoussens.

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