Permis de construire n° 08108314C0001 à Durfort pour 26 m² de locaux, 6 place Le Plo
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 08108314C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08108314C0001 a été délivré le 12 septembre 2014 à Durfort (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 6 place Le Plo.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 26 m², le programme représente 26 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/05/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Tarn, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 390. La voie, place Le Plo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Durfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
08/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Durfort
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 390. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durfort.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 26 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 26 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURFORT (81540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08108314C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place Le Plo à Durfort (81540)
L’autre dossier recensé place Le Plo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.