Permis de construire n° 08108313C0001 à Durfort pour 131 m² de logement, 22 place Le Plo
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PC n° 08108313C0001
Demandeur
SCI DE LA BOUISSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2013 à Durfort (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08108313C0001 porte sur un projet situé 22 place Le Plo. Le dossier a été déposé par SCI DE LA BOUISSIERE.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 131 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 84 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2013, soit 24 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 370. La voie, place Le Plo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Durfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 24 jours après l'autorisation.
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Durfort
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 370. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 84 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 131 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Locaux | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 0 m² |
| Total | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA BOUISSIERE, dont l'adresse déclarée est à Durfort. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DE LA BOUISSIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 407665876
- SIRET
- 40766587600014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1975
- Localisation
- DURFORT (81540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08108313C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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L’autre dossier recensé place Le Plo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.