Permis de construire n° 08108115C0008 à Dourgne pour 209 m² de locaux, Route D'arfons
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 08108115C0008
Demandeur
CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08108115C0008 a été délivré le 3 novembre 2015 à Dourgne (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Route D'arfons. Le projet est porté par CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C898. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourgne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dourgne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 209 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 127 m² | 209 m² |
| Total | 82 m² | 209 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 127 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 82 m² | 209 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 127 m² | 209 m² |
| dont Bureaux | 82 m² | 209 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 127 m² | 209 m² |
| Total locaux | 82 m² | 209 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 127 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 715820734
- SIRET
- 71582073400013
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ARFONS (81110)
Autres dossiers de CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08108115C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |