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Permis de construire Locaux N° 08107815C0004

Permis de construire à Damiatte pour 396 m² de locaux - Port De Salomon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 186 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port De Salomon, Damiatte (81220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAGT PLATEAU CENTRAL et accordé le 2 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 juillet 2016, achèvement déclaré le 18 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107815C0004, instruit par la commune de Damiatte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 08107815C0004

Demandeur

RAGT PLATEAU CENTRAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08107815C0004, délivré le 2 juillet 2015 à Damiatte (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Port De Salomon, Damiatte (81220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAGT PLATEAU CENTRAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1494, D1322, D1320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 186 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2016

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/07/2015

Chantier (DOC)

02/07/2016

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Localisation du projet à Damiatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1494 D1322 D1320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port De Salomon

Territoire administratif

Commune: Damiatte Code postal 81220 Identifiant INSEE 81078
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	58 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	454 m²
Total	58 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	58 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	454 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAGT PLATEAU CENTRAL

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423238963
SIRET: 42323896300015
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08107815C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 186 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port De Salomon, Damiatte (81220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAGT PLATEAU CENTRAL et accordé le 2 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 juillet 2016, achèvement déclaré le 18 juin 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107815C0004, instruit par la commune de Damiatte.

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