Permis de construire n° 08107815C0004 à Damiatte pour 396 m² de locaux, Port De Salomon
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 08107815C0004
Demandeur
RAGT PLATEAU CENTRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damiatte (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08107815C0004 a été délivré le 2 juillet 2015, pour un projet situé Port De Salomon. Le demandeur déclaré est RAGT PLATEAU CENTRAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1494, D1322, D1320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damiatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2016
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Damiatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 454 m² |
| Total | 58 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 454 m² |
| dont Industrie | 58 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 454 m² |
| Total locaux | 58 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAGT PLATEAU CENTRAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423238963
- SIRET
- 42323896300015
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
Autres dossiers de RAGT PLATEAU CENTRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08107815C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |