Permis de construire Locaux N° 08107815C0005

Permis de construire n° 08107815C0005 à Damiatte pour 150 m² de locaux, Rte De St Martin

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 08107815C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08107815C0005 a été délivré le 21 août 2015 à Damiatte (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rte De St Martin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1868, D1867. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damiatte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 324 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/08/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damiatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1868 D1867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damiatte Code postal 81220 Identifiant INSEE 81078
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMIATTE (81220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107815C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 324 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De St Martin, à Damiatte (81220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08107815C0005, déposé en mairie de Damiatte.

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