Permis de construire n° 08107413A0005 à Cunac pour 65 m² de locaux, 112 Rte Des Templiers
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 08107413A0005
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08107413A0005 a été délivré le 19 septembre 2013 à Cunac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 112 Rte Des Templiers. Le dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN37. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cunac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cunac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 000 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 8 065 m² |
| Total | 8 000 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 8 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 000 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 8 065 m² |
| Total locaux | 8 000 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 8 065 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 188100051
- SIRET
- 18810005100054
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- CUNAC (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08107413A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |