Permis de construire n° 08107421A0004 à Cunac pour 1 094 m² de locaux, Les Combettes Hautes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 08107421A0004
Demandeur
THEMELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2021 à Cunac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08107421A0004 porte sur un projet situé Les Combettes Hautes. Le demandeur déclaré est THEMELIA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cunac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Cunac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 020 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 13 114 m² |
| Total | 12 020 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 13 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 020 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 13 114 m² |
| Total locaux | 12 020 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 13 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEMELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 326606381
- SIRET
- 32660638100050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALBI (81012)
Autres dossiers de THEMELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08107421A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |