Permis de construire Logement N° 08107413A0003

Permis de construire n° 08107413A0003 à Cunac pour 167 m² de logement, 27Bis Pas De Sol D Ane

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 08107413A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08107413A0003 a été délivré le 11 juin 2013 à Cunac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 27Bis Pas De Sol D Ane.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA112. L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cunac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 342 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

19/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
19/04/2019
Autorisation
11/06/2013
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2019

Localisation du projet à Cunac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cunac Code postal 81990 Identifiant INSEE 81074
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUNAC (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107413A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 19/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27Bis Pas De Sol D Ane, à Cunac (81990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 19 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08107413A0003, déposé en mairie de Cunac.

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