Permis de construire Locaux N° 08107219A0002

Permis de construire n° 08107219A0002 à Crespin pour 780 m² de locaux, La Paline De Pouzols

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 08107219A0002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CARCENAC-CUQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2019 à Crespin (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08107219A0002 porte sur un projet situé La Paline De Pouzols. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CARCENAC-CUQ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB138, AB75, AB74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crespin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 649 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2021

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
29/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2023

Localisation du projet à Crespin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB138 AB75 AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Paline De Pouzols

Territoires administratifs

Commune
Crespin Code postal 81350 Identifiant INSEE 81072
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CARCENAC-CUQ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
494134802
SIRET
49413480200029
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2007
Localisation
CRESPIN (81350)

Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CARCENAC-CUQ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107219A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 649 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Paline De Pouzols, à Crespin (81350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CARCENAC-CUQ et accordée le 11 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 janvier 2021, achèvement déclaré le 12 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08107219A0002, déposé en mairie de Crespin.

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