Permis de construire n° 08107216A0003 à Crespin pour 1 473 m² de locaux, Plaine De Pouzols
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 08107216A0003
Demandeur
GAEC CARCENAC-CUQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08107216A0003, délivré le 22 septembre 2016 à Crespin (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Plaine De Pouzols. Le projet est porté par GAEC CARCENAC-CUQ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 473 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB75, AB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crespin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crespin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 1 473 m² |
| Total | 0 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 1 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 1 473 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 1 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CARCENAC-CUQ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494134802
- SIRET
- 49413480200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CRESPIN (81350)
Autres dossiers de GAEC CARCENAC-CUQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08107216A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |