Déclaration préalable Locaux N° 08107223A0006

Déclaration préalable n° 08107223A0006 à Crespin pour 60 m² de locaux, 1145 Chem De Pouzols Les Gravasses

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier DP n° 08107223A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 mai 2023 à Crespin (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08107223A0006 porte sur un projet situé 1145 Chem De Pouzols Les Gravasses.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 218 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC177, AC167, AC166. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crespin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 218 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crespin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC177 AC167 AC166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gravasses

Territoires administratifs

Commune
Crespin Code postal 81350 Identifiant INSEE 81072
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 160 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 160 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 160 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESPIN (81350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107223A0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1145 Chem De Pouzols Les Gravasses, à Crespin (81350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08107223A0006, déposé en mairie de Crespin.

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