Permis de construire n° 08107015A0033 à Coufouleux pour 3 573 m² de locaux, Za Les Massies
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 08107015A0033
Demandeur
FREYSSINET AERO EQUIPMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coufouleux (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08107015A0033 a été délivré le 18 novembre 2015, pour un projet situé Za Les Massies. FREYSSINET AERO EQUIPMENT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 573 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT100, ZT97. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coufouleux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
08/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Coufouleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 530 m² | 3 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 573 m² | 7 103 m² |
| Total | 3 530 m² | 3 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 573 m² | 7 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 530 m² | 3 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 573 m² | 7 103 m² |
| dont Industrie | 3 530 m² | 3 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 573 m² | 7 103 m² |
| Total locaux | 3 530 m² | 3 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 573 m² | 7 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREYSSINET AERO EQUIPMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393802855
- SIRET
- 39380285500022
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- COUFFOULEUX (81800)
Autres dossiers de FREYSSINET AERO EQUIPMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08107015A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |