Permis de construire Locaux N° 08107016A0021

Permis de construire n° 08107016A0021 à Coufouleux pour 1 094 m² de locaux, Za Les Massies

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 juin 2016

Dossier PC n° 08107016A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08107016A0021, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2016 à Coufouleux (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Za Les Massies.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV42, ZV61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coufouleux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 331 m²

Surface créée

1 094 m²

Variation nette

+1 094 m²

Surface totale après

1 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coufouleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV42 ZV61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
Total 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
dont Bureaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Entrepôt 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Total locaux 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUFOULEUX (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107016A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Les Massies, à Coufouleux (81800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08107016A0021, déposé en mairie de Coufouleux.

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