Permis de construire n° 08107022T0024 à Coufouleux pour 311 m² de locaux, Za Les Massies
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 septembre 2022
Dossier PC n° 08107022T0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coufouleux (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08107022T0024 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2022, pour un projet situé Za Les Massies.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZV75. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coufouleux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coufouleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total locaux | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRABE (31850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08107022T0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |