Permis de démolir n° 08106518B7022 à Castres, 140 Route De Toulouse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PD n° 08106518B7022
Demandeur
COMEC INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08106518B7022 a été délivré le 24 décembre 2018 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 140 Route De Toulouse. Le demandeur déclaré est COMEC INGENIERIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD4, CD42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de démolir référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMEC INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509482428
- SIRET
- 50948242800026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106518B7022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |