Permis de construire Locaux N° 08106519B1013

Permis de construire n° 08106519B1013 à Castres pour 945 m² de locaux, 70 Route De Toulouse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 08106519B1013

Demandeur

OC RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Route De Toulouse, le permis de construire n° 08106519B1013 a été délivré le 17 avril 2019 à Castres (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par OC RESIDENCES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ39. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 111 m²

Surface créée

945 m²

Surface totale après

1 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/04/2019
3
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 111 m² 0 m² 945 m² 0 m² 945 m² 0 m² 1 111 m²
Total 1 111 m² 0 m² 945 m² 0 m² 945 m² 0 m² 1 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² -625 m² 0 m²
Autres activités 486 m² 0 m² 945 m² 0 m² 320 m² 625 m² 1 111 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
dont Entrepôt 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 166 m²
Total locaux 1 111 m² 0 m² 945 m² 0 m² 945 m² 0 m² 1 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OC RESIDENCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328252671
SIRET
32825267100024
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106519B1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Route De Toulouse, à Castres (81100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OC RESIDENCES et accordée le 17 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106519B1013, déposé en mairie de Castres.

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