Déclaration préalable Locaux N° 08106519B6104

Déclaration préalable à Castres pour 318 m² de locaux - 159 Route De Brassac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2019

Dossier DP n° 08106519B6104

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08106519B6104, accordée le 20 avril 2019 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 159 Route De Brassac, Castres (81100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en habitation, 231 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HT39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 187 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 203 m²
Locaux 275 m² 231 m² 0 m² 159 m² 0 m² 72 m² 347 m²
Total 391 m² 318 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 116 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 347 m²
Équipements publics 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 275 m² 231 m² 0 m² 159 m² 0 m² 72 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106519B6104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 159 Route De Brassac, Castres (81100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 87 m² d'habitation et 231 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106519B6104, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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