Permis de construire Locaux N° 08106519B1011

Permis de construire n° 08106519B1011 à Castres pour 83 m² de locaux, 69B Rue Maillot

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 08106519B1011

Demandeur

SAINT MICHEL SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106519B1011 a été délivré le 17 avril 2019 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 69B Rue Maillot. Le dossier a été déposé par SAINT MICHEL SA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR535, BR537, BR540. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

786 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR535 BR537 BR540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 83 m²
Locaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 166 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MICHEL SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
595680158
SIRET
59568015800143
Code APE (NAF)
77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1981
Localisation
ARCACHON (33120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106519B1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 69B Rue Maillot, à Castres (81100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT MICHEL SA et accordé le 17 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106519B1011, déposé en mairie de Castres.

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