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Permis de construire Locaux N° 08106518B1149

Permis de construire à Castres pour 50 m² de locaux - 14 Rue Jean Foucault

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 08106518B1149

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Cette page présente le permis de construire n° 08106518B1149, délivré le 15 mai 2019 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Jean Foucault, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EV47, EV104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 105 m²

Surface existante avant

1 386 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-827 m²

Surface totale après

559 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/05/2019
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV47 EV104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 386 m² 50 m² 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 559 m²
Total 1 386 m² 50 m² 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 386 m² 50 m² 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
258102169
SIRET
25810216900244
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
LABEISSIERE CANDEIL (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106518B1149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Jean Foucault, Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES et accordé le 15 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106518B1149, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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