Déclaration préalable Locaux N° 08106519B6127

Déclaration préalable n° 08106519B6127 à Castres pour 4 m² de locaux, 1 Rue Sabatier

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier DP n° 08106519B6127

Demandeur

BOURSE DE L IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08106519B6127, accordée le 21 mai 2019 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Sabatier. Le dossier a été déposé par BOURSE DE L IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD155. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 90 m²
Total 86 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 90 m²
Total locaux 86 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURSE DE L IMMOBILIER

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414854216
SIRET
41485421600010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
BORDEAUX (33100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106519B6127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Sabatier, à Castres (81100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOURSE DE L IMMOBILIER et accordée le 21 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106519B6127, déposé en mairie de Castres.

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