Déclaration préalable Locaux N° 08106518B6045

Déclaration préalable à Castres pour 11 m² de locaux - 1B Rue Jean Foucault

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier DP n° 08106518B6045

Demandeur

BENNE SA

Cette page présente la déclaration préalable n° 08106518B6045, accordée le 14 mars 2018 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1B Rue Jean Foucault, Castres (81100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BENNE SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EV101, EV102, EV118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 727 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

951 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2018

Achèvement (DAACT)

14/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/03/2018
Chantier (DOC)
14/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2019

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV101 EV102 EV118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 940 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 951 m²
Total 940 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 940 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENNE SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334174026
SIRET
33417402600032
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106518B6045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1B Rue Jean Foucault, Castres (81100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BENNE SA et accordée le 14 mars 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 14 juillet 2018, achèvement déclaré le 14 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106518B6045, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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