Permis de construire à Castres pour 15 m² de locaux - Av De Roquecourbe
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 08106518B1006
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Cette page présente le permis de construire n° 08106518B1006, délivré le 19 mars 2018 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Av De Roquecourbe, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IC12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
04/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 667 m² | 15 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 670 m² |
| Total | 667 m² | 15 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 667 m² | 15 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800676
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106518B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |