Permis de construire n° 08106517B1120 à Castres pour 148 m² de locaux, 11 Rue Olympe De Gouges Lotissement Les Terrasses De Saint Hip
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PC n° 08106517B1120
Demandeur
ACINA - GAUTHIEROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08106517B1120 a été délivré le 7 février 2018 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Olympe De Gouges Lotissement Les Terrasses De Saint Hip. La demande émane de ACINA - GAUTHIEROT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2448. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACINA - GAUTHIEROT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 801274390
- SIRET
- 80127439000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DOURGNE (81110)
Autres dossiers de ACINA - GAUTHIEROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106517B1120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |