Permis de construire Locaux N° 08106517B1088

Permis de construire n° 08106517B1088 à Castres pour 9 m² de locaux, 56 Chemin De Villegagne

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 08106517B1088

Demandeur

AEP DE LALANDELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106517B1088, délivré le 7 février 2018 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 56 Chemin De Villegagne. AEP DE LALANDELLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EH172, EH175. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 956 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/02/2018
3
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH172 EH175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 399 m²
Total 390 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 390 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 399 m²
dont Bureaux 390 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 399 m²
Total locaux 390 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEP DE LALANDELLE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
338370323
SIRET
33837032300010
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation
PALLEVILLE (81700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106517B1088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 56 Chemin De Villegagne, à Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEP DE LALANDELLE et accordé le 7 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106517B1088, déposé en mairie de Castres.

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