Permis de construire Locaux N° 08106514B1104

Permis de construire à Castres pour 113 m² de locaux - 160 Chemin De Saint Hippolyte

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 08106514B1104

Demandeur

ACINA - GAUTHIEROT

Cette page présente le permis de construire n° 08106514B1104, délivré le 21 avril 2015 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 160 Chemin De Saint Hippolyte, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACINA - GAUTHIEROT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C3075.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

645 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2016.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

05/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
10/06/2015
Autorisation
21/04/2015
Chantier (DOC)
10/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2016

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACINA - GAUTHIEROT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
801274390
SIRET
80127439000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOURGNE (81110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106514B1104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 160 Chemin De Saint Hippolyte, Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACINA - GAUTHIEROT et accordé le 21 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2015, achèvement déclaré le 5 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106514B1104, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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