Permis de construire Locaux N° 08106515B1072

Permis de construire à Castres pour 14 m² de locaux - 21 Bd Des Lices

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 08106515B1072

Demandeur

GROUPAMA D'OC

Cette page présente le permis de construire n° 08106515B1072, délivré le 24 mars 2016 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 21 Bd Des Lices, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPAMA D'OC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/03/2016
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2016

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 238 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 252 m²
Total 238 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 238 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPAMA D'OC

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Assurance mutuelle agricole
SIREN
391851557
SIRET
39185155703071
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
BALMA CEDEX (31131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106515B1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Bd Des Lices, Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPAMA D'OC et accordé le 24 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 4 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106515B1072, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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