Permis de construire n° 08106515B1072 à Castres pour 14 m² de locaux, 21 Bd Des Lices
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 08106515B1072
Demandeur
GROUPAMA D'OC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castres (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106515B1072 a été délivré le 24 mars 2016, pour un projet situé 21 Bd Des Lices. Le dossier a été déposé par GROUPAMA D'OC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH193. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 252 m² |
| Total | 238 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 238 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 252 m² |
| dont Bureaux | 238 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 252 m² |
| Total locaux | 238 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPAMA D'OC
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Assurance mutuelle agricole
- SIREN
- 391851557
- SIRET
- 39185155703071
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BALMA CEDEX (31131)
Autres dossiers de GROUPAMA D'OC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106515B1072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |