Permis de construire Locaux N° 08106514B1093

Permis de construire n° 08106514B1093 à Castres pour 785 m² de locaux, 10 Rue Jean Souterene

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 08106514B1093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106514B1093, délivré le 7 novembre 2014 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Rue Jean Souterene.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DO66, DO135, DO137. Ce dossier fait partie des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 786 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
25/11/2014
Autorisation
07/11/2014
3
Chantier (DOC)
25/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO66 DO135 DO137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 0 m² 785 m² 15 m² 785 m² -15 m² 785 m²
Total 800 m² 0 m² 785 m² 15 m² 785 m² -15 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 0 m² 0 m² 15 m² 785 m² -800 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Total locaux 800 m² 0 m² 785 m² 15 m² 785 m² -15 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106514B1093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 25/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Jean Souterene, à Castres (81100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106514B1093, déposé en mairie de Castres.

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